1 octobre 2019
Thesaurus : 08. Cours d'appel
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
Cette décision a fait l'objet d'un recours formé par la personne morale et son dirigeant condamnés le 26 décembre 2019, et - en conséquence - d'un recours incident formé par le Président de l'Autorité des marchés financiers le 4 février 2020
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